Ghislain Dufresne Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés financières, ses relations avec les tiers sont affectées. Par exemple avec la compagnie d’assurance qui, en raison des difficultés auxquelles l’entreprise est confrontée, ne reçoit plus de paiements mensuels. Cependant, les débiteurs qui traversent ces périodes difficiles seront protégés par une méthode adaptée à leur situation, ce qui rend difficile le recouvrement des paiements dus par les assureurs. En particulier, l’annulation des contrats d’assurance n’est pas autorisée. Il existe toutefois un moyen de maintenir la relation entre la compagnie d’assurance et l’entreprise. En voici un aperçu !
Négociation
Il s’agit du moyen le plus simple de trouver un terrain d’entente entre la compagnie d’assurance et l’entreprise. entreprise. Les deux parties peuvent résoudre les problèmes de créances impayées de manière pacifique. Si votre entreprise est déclarée en faillite, vous pouvez négocier un plan de paiement avec la compagnie d’assurance. Définissez l’origine de vos problèmes financiers pour que la compagnie d’assurance soit en mesure d’évaluer les résultats des négociations.
Si votre assureur n’est pas en mesure de fournir une couverture en raison d’un retard prolongé dans le paiement ou parce que votre entreprise a subi des pertes élevées, le contrat peut être résilié à l’amiable. Cela vous donne la possibilité de rechercher une police d’assurance plus adaptée à votre budget et à vos besoins.
Soyez attentif aux notifications de la compagnie d’assurance.
Votre compagnie d’assurance peut vous envoyer une mise en demeure pour vous rappeler la date d’échéance et vous permettre d’effectuer le paiement (généralement 30 jours). La lettre vous informe généralement que le contrat d’assurance pourrait être suspendu si vous n ‘effectuez pas un paiement dans le délai imparti. Si aucun paiement n’est reçu dans les 10 jours suivant la date de suspension, votre police pourrait être annulée.
Il est également possible que vous ayez payé vos primes à une compagnie d’assurance, même si celle-ci a été récemment mise sous séquestre. Dans cette situation, la compagnie d’assurance pourrait envoyer une lettre officielle pour vous demander si vous souhaitez poursuivre le contrat. Il vous incombe de répondre dans les 30 jours. Si vous ne répondez pas, votre compagnie d’assurance est libre d’annuler votre contrat.
Consigner le procès-verbal des négociations
Vous pouvez décider d’engager des pourparlers avec votre assureur pour négocier un accord avec lui. Toutefois, vous devez être prudent et tenir un compte rendu de vos discussions. Notez tous les accords concernant :
- Le rééchelonnement ;
- Le montant des primes ;
- Les modalités de paiement ;
- Les modalités de suspension ou de résiliation du contrat d’assurance.
Le procès-verbal est la preuve de ce que vous avez signé pendant les négociations. Pour vous assurer de l’authenticité de ce document, vous devez consulter un professionnel du droit qui vous assistera pendant les négociations.
Soyez honnête avec votre nouveau fournisseur d’assurance.
Si l’ancienne compagnie d’assurance a pris la décision de mettre fin à votre contrat, ne cachez pas la mise sous séquestre à votre futur assureur. Soyez honnête et transparent car le nouvel assureur découvrira votre situation par les petites annonces ou l’Infogreffe. Le nouvel assureur a besoin de connaître toute l’étendue de vos sinistres pour évaluer les risques. Il est donc important de préciser explicitement que la résiliation de votre précédente police d’assurance était due au non-paiement des primes.
