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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Provoquer un préjudice corporel ou matériel à autrui peut concerner chacun. D’où l’existence de l’assurance responsabilité civile. Elle peut devenir votre meilleure alliée pour des situations inattendues au quotidien. Vous avez créé une fuite à votre voisin en réparant votre plomberie ? Vous avez créé un incendie lors de votre soirée en amoureux ? Ne vous inquiétez pas : votre garantie RC peut vous couvrir. N’hésitez pas à suivre cet article pour tout découvrir sur cette assurance responsabilité civile.

Définition d’une assurance responsabilité civile

La RC ou responsabilité civile s’agit d’une assurance permettant de réparer les préjudices corporels et matériels causés envers autrui. Ces dommages sont la conséquence d’une action d’imprudence ou involontaire. Elle est commise soit par l’assuré, soit par ses proches, à condition qu’ils soient mentionnés dans le contrat d’assurance. Donc, il faut bien connaître la couverture de l’assurance à cause des sinistres qui peuvent représenter des milliers d’euros.

La RC représente une assurance minimum qui est incluse dans le contrat d’assurance, comme une assurance habitation et une assurance auto/moto. Dans le cas d’un sinistre qui engage l’assuré, la RC assure l’indemnisation des victimes. Suivant l’obligation légale, la loi impose la réparation des torts qui sont causés envers autrui.

Les différents types de la responsabilité civile

  • Vie privée : Faisant partie du contrat d’assurance habitation, la responsabilité pour vie privée assure la couverture des dommages qui sont provoqués par vos objets, par vos proches, par vous, ainsi que ceux qui sont à vos dépendances et sous votre propre toit. Donc, c’est la compagnie d’assurance qui se chargera d’indemniser les victimes du sinistre : si votre fils brise un objet valeureux chez autrui, si votre jardinier blesse quelqu’un en tondre la pelouse, etc. Cependant, il faut se fier en ce qui concerne le montant couvert. Car votre souscription ne donne pas droit à la totalité des préjudices.
  • Professionnelle : Le principe est pareil que celui de la responsabilité civile pour vie privée. Elle garantit les dommages à autrui causés par les salariés, le chef d’entreprise ainsi que son activité. La RC pro est obligatoire dans la plupart des professions.
  • Assurance auto/moto : une responsabilité civile représente l’assurance minimum qu’il faut souscrire si vous possédez ou empruntez une voiture ou une moto. Ceci est valable même si cette dernière reste toujours à son garage. La RC permet de payer les préjudices corporels ou matériels suite à un accident.
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Ce qui est exclu par la couverture de la RC

Même si la garantie de la responsabilité civile est nécessaire, il existe des situations qui sont exclues de la couverture. En général, il s’agit :

  • Des préjudices causés volontairement ou suite à une infraction ;
  • Des préjudices qui sont causés par des objets empruntés ;
  • Des préjudices corporels ainsi que matériels que vous provoquez à une autre personne qui est incluse dans votre contrat d’assurance ;
  • Des préjudices que vous provoquez dans une maison où vous louez pour des vacances, et lorsqu’ils sont provoqués par une explosion ou un événement hors incendie ;
  • Des préjudices corporels pour l’activité sportive, surtout si le club est tenu d’assurer les participants.

Les exclusions d’assurance peuvent résulter de votre compagnie d’assurance, donc il est primordial de bien s’assurer de toutes les causes de contrat lors de votre souscription.

Written by Ghislain Dufresne

J'ai toujours été passionné par la technologie, et j'ai commencé à écrire sur le sujet alors que je n'étais qu'un enfant. Aujourd'hui, j'écris pour Dinform, où je partage mes découvertes et mes idées avec le monde entier. J'explore constamment les nouvelles tendances technologiques et je partage mes découvertes avec les autres. Mon objectif ultime est d'aider les gens à en savoir plus sur les dernières avancées technologiques et sur la façon dont elles peuvent être utiles dans leur vie.

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